COMPROMIS DE VENTE OU PROMESSE DE VENTE: QUELLE OPTION CHOISIR ?

Compromis de vente  ou promesse de vente : quelle option choisir ? 

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, deux étapes distinctes sont nécessaires : la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente, puis la signature de l’acte de vente définitif deux ou trois mois plus tard. Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui lie l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier, permettant de protéger les deux parties en attendant la signature de l’acte de vente définitif.

Le contenu d’un compromis de vente inclut généralement les noms et adresses des parties, la description du bien immobilier, le prix de vente et les conditions de paiement, la date prévue pour la signature de l’acte de vente définitif et les conditions suspensives. Les conditions suspensives sont des clauses qui permettent de suspendre la vente si certaines conditions ne sont pas remplies.

La durée de validité d’un compromis de vente est généralement de deux à trois mois et peut être prolongée si les parties le souhaitent et sont d’accord pour le faire. La promesse de vente est également un contrat préliminaire, mais contrairement au compromis de vente, elle engage les deux parties à conclure la vente. La durée de validité d’une promesse de vente est généralement plus courte que celle d’un compromis de vente et peut être de quelques semaines seulement. Le choix entre un compromis de vente et une promesse de vente dépend de la situation de chaque partie et de ses préférences personnelles, ainsi que des risques encourus.

Quels types de conditions suspensives peuvent être incluses dans un compromis ou une promesse de vente?

Les conditions suspensives peuvent varier selon les parties impliquées et les circonstances de la vente, mais elles ont toutes pour but de protéger les parties en cas d’événements imprévus ou de problèmes éventuels. Voici quelques exemples de conditions suspensives courantes :

  • Obtention d’un prêt immobilier : l’acheteur peut inclure une condition suspensive stipulant que la vente ne sera conclue que s’il obtient un prêt immobilier dans un délai donné.
  • Obtention d’un permis de construire : si l’acheteur souhaite construire une extension ou effectuer des travaux sur la propriété, il peut inclure une condition suspensive stipulant que la vente ne sera conclue que s’il obtient un permis de construire dans un délai donné.
  • Vérification du plan cadastral : le vendeur peut inclure une condition suspensive stipulant que la vente ne sera conclue que si la propriété correspond bien aux informations contenues dans le plan cadastral.
  • Vérification des diagnostics immobiliers obligatoires : l’acheteur peut inclure une condition suspensive stipulant que la vente ne sera conclue que si les diagnostics immobiliers obligatoires (par exemple, le diagnostic de performance énergétique ou le diagnostic amiante) sont satisfaisants.
  • Réalisation de travaux : le vendeur peut inclure une condition suspensive stipulant que la vente ne sera conclue que si certains travaux sont réalisés sur la propriété avant la signature de l’acte de vente définitif.

Il est important de noter que les conditions suspensives doivent être clairement énoncées et spécifiques, et qu’elles doivent être réalisables dans un délai raisonnable. Si une condition suspensive n’est pas remplie dans le délai imparti, la vente peut être annulée sans frais pour l’une ou l’autre partie.

En ce qui concerne les délais de validité, il est important de noter que ces délais peuvent varier en fonction des parties impliquées et des circonstances de la vente. Il est donc recommandé de consulter un professionnel de l’immobilier pour obtenir des conseils spécifiques sur les délais appropriés dans votre situation.

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