Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier pour un étranger un Marocain résidant à l’étranger (MRE) auprès d’une banque marocaine ?

L’acquisition d’un bien immobilier au Maroc connaît un engouement croissant, tant auprès des étrangers que des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Cependant, la question du financement de cette transaction se pose fréquemment, car la majorité des acheteurs n'ont pas nécessairement les fonds nécessaires pour acquérir un bien sans avoir recours à un prêt immobilier. Que ce soit pour l'achat d'une maison, d'un riad ou d'un appartement, il est possible d'obtenir un crédit immobilier, soit via une banque française, soit via une banque marocaine, sous certaines conditions.( Relatif à chaque profil).

Les conditions pour obtenir un crédit immobilier au Maroc

Bien que l’obtention d’un prêt immobilier au Maroc soit possible pour les non-résidents, il est impératif de remplir un certain nombre de conditions :

  1. Ouverture d'un compte convertible en dirhams : Le premier prérequis pour toute personne étrangère souhaitant obtenir un prêt immobilier au Maroc est l’ouverture d’un compte bancaire convertible en dirhams. Ce compte permet à l’emprunteur de réaliser des transactions en devises étrangères tout en assurant la conversion en dirhams.
  2. Apport en devises de la valeur du bien :

Pour qu'un apport en devises lors de l'achat d'un bien immobilier au Maroc puisse faire l'objet d'un rapatriement des fonds lors d'une vente future, il existe des procédures strictes à suivre. Ces démarches assurent que les fonds proviennent d'une source légale et permettent un transfert sécurisé des montants lors de la revente du bien. Voici un développement détaillé des conditions et étapes nécessaires :

1. L'enregistrement des fonds à l'Office marocain des changes (OMC)

Lorsque vous effectuez un paiement en devises étrangères pour l'achat d'un bien immobilier au Maroc, il est crucial que ces fonds soient enregistrés dès le départ auprès de l’Office marocain des changes (OMC). Cet enregistrement garantit que l'argent qui entre dans le pays provient légalement de l’étranger, conformément aux réglementations des changes en vigueur au Maroc.

L'OMC est l'autorité qui régule les transferts de devises et veille à la conformité des transactions financières internationales. En enregistrant les fonds auprès de l'OMC, vous vous assurez qu’ils sont identifiés comme étant d’origine étrangère et qu’ils peuvent être transférés à l’étranger, en cas de revente du bien immobilier.

2. La formule T2 : Enregistrement des fonds en devises

Pour que l'enregistrement auprès de l'OMC soit valide, il est nécessaire de suivre la procédure spécifique de la formule T2. Cette formule est un document officiel qui doit être rempli et soumis au moment du transfert des devises vers le Maroc. Elle permet de déclarer que les fonds proviennent d'un compte bancaire étranger et qu'ils sont convertis en dirhams dans le cadre de l'achat immobilier.

La formule T2 doit être traitée par une banque marocaine, qui vérifie la légitimité des fonds et enregistre les détails du transfert auprès de l'OMC. Une fois cette procédure accomplie, les fonds sont officiellement enregistrés et leur origine est documentée.

3. Le rôle du notaire dans l'enregistrement de la transaction

En parallèle, un notaire intervient dans l'authentification de l'achat immobilier. Le notaire est chargé de s'assurer que la transaction est conforme à la législation marocaine. Dans ce contexte, le notaire a un rôle essentiel pour garantir que les fonds enregistrés auprès de l'Office marocain des changes sont bien enregistrés dans les actes notariés.

Le notaire vérifie que l’apport en devises a été effectué conformément aux règles et que le paiement a bien été enregistré par la formule T2. En outre, il s'assure que l'acte de vente est rédigé correctement et qu'il est inscrit dans le registre foncier.

4. Le rapatriement des fonds lors de la revente du bien immobilier

Une fois toutes ces étapes effectuées, vous êtes en droit de rapatrier les fonds issus de la vente de votre bien immobilier au Maroc, à condition que l’enregistrement des fonds ait bien été effectué dès l'achat. Grâce à la procédure d’enregistrement auprès de l’OMC et la validation de l’apport en devises via la formule T2, le transfert des fonds lors de la vente sera facilité et légalement autorisé.

Le rapatriement des fonds signifie que vous pouvez transférer le produit de la vente de votre bien immobilier vers votre pays de résidence, en toute conformité avec la législation marocaine sur les changes. Ce processus de rapatriement est sécurisé et suivi par l'OMC, qui veille à ce que les transferts de devises respectent les normes et procédures en vigueur.

  1. Présentation d'une garantie pour couvrir le prêt immobilier : Pour assurer la banque contre le risque de non-remboursement, une garantie est exigée. Cela peut être sous forme d’une hypothèque sur un bien immobilier, d'une garantie bancaire étrangère, ou d’un salaire couvrant au moins deux fois le montant des mensualités prévues.

Ces conditions permettent d’assurer la sécurité du prêt tout en facilitant le rapatriement des fonds pour les non-résidents, notamment en cas de revente du bien immobilier au Maroc.

Le processus de remboursement du prêt immobilier

Le remboursement d’un crédit immobilier au Maroc se fait selon un calendrier de mensualités, similaire à celui des autres pays. Ces mensualités peuvent être réglées soit directement en devises, soit par prélèvement sur le compte en dirhams convertible.

Le montant des mensualités est calculé en fonction du taux d'intérêt appliqué, qui peut être fixe ou variable. En 2019, les taux d'intérêt des prêts immobiliers au Maroc ont connu une tendance à la baisse, en raison du maintien du taux directeur de la Banque Centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) et de la concurrence accrue entre les banques marocaines. À la fin de l’année 2019, les taux d’intérêt pour les crédits immobiliers variaient entre 4,50 % et 5,25 %, ce qui a rendu les prêts immobiliers plus accessibles.

Le choix de la banque : comparer les offres

Il est essentiel de comparer les offres de plusieurs banques pour trouver la meilleure option en termes de taux d’intérêt, mais aussi des services complémentaires. Certaines banques marocaines offre des études de dossier avec accord de principe au préalable gratuitement, ce qui permet aux acquéreurs de bénéficier de conditions avantageuses et de solutions de financement sur mesure adaptées à leurs besoins spécifiques.

Conclusion

L’achat d’un bien immobilier au Maroc est une opportunité de plus en plus prisée par les étrangers et les Marocains résidant à l’étranger. Grâce à des conditions de financement accessibles, un apport en devises et un processus de remboursement flexible, les emprunteurs peuvent facilement obtenir un prêt immobilier, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Il est toutefois conseillé de bien se renseigner et de comparer les différentes offres des banques marocaines pour choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son profil financier.

DONC :

Il est tout à fait possible pour un étranger non marocain d’obtenir un crédit immobilier au Maroc, mais cela dépendra de plusieurs facteurs, les revenus, l'apport personnel et la banque choisie. Il est conseillé de se rapprocher des banques marocaines pour obtenir des informations précises sur les conditions spécifiques et les exigences à remplir pour obtenir un financement immobilier.

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