L’achat de terrains et de bâtiments est désormais une option en pleine évolution au Maroc. La majorité des gens préfèrent offrir une maison 100% personnalisée quelle que soit la taille ou la frugalité de la surface qu’ils construisent. Ce choix peut être justifié par le manque d’intimité, de liberté et de confort des logements actuels que beaucoup pointent du doigt. , notamment dans la catégorie des logements sociaux. En amont de cette option d’achat, Le Meurice Immobilier vous propose une série de conseils pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions.
Une attestation préalable de la VNA ne suffit pas pour vendre ou louer le bien. Après l’enquête urgente de l’achat d’un nouveau terrain au Maroc, il faut attendre le certificat définitif, qui ne sera délivré que lorsque le projet immobilier sera terminé et la mission non agricole confirmée. Une meilleure idée de l’espace que vous pouvez acheter en fonction de votre budget.
En fait, le royaume veut favoriser le développement agricole, il veut donc protéger les terres agricoles de la spéculation immobilière. De ce point de vue, l’intervention de la VNA est un sésame pour les étrangers qui souhaitent acheter un terrain au Maroc non urbain.
VNA : attestation de vocation non agricole d’un terrain
Le certificat VNA est obligatoire pour les étrangers qui souhaitent acquérir des terrains plutôt que des projets immobiliers.
La loi marocaine interdit aux étrangers d’acquérir des terres agricoles. Terrain situé en zone agricole. L’interdiction s’applique également aux sociétés dont tout ou partie du capital est détenu par un ou plusieurs actionnaires étrangers.
Pour s’opposer à cette interdiction et acheter des terres en milieu rural, les étrangers doivent obtenir une attestation de vocation non agricole (AVNA). Sans ce précieux sésame, même s’il y a un titre de propriété, il ne peut pas être construit. Ce dernier ne peut être ni vendu ni loué tant que son VNA n’est pas officiellement certifié.
Parce qu’elles sont situées au milieu d’une zone urbaine, les personnes atteintes de cette condition VNA au Maroc ne peuvent pas être attachées à des terres à des fins agricoles. Les ressortissants étrangers peuvent également saisir des terrains situés en zone urbaine.
L’obtention d’un certificat d’occupation non agricole est un processus long et fastidieux aux résultats incertains. Si vous souhaitez commencer ces procédures, veuillez suivre les procédures suivantes :
Soumettre les documents de candidature AVNA au CRI (Centre Régional d’Investissement): Les documents requis doivent être soumis en 2 originaux et 9 copies. Ils doivent être soumis sous forme papier et numérique
Les documents sont examinés au préalable par le CRI, qui doit ensuite être transmis aux ministères compétents.
Documents d’examen de la réunion du comité d’investissement local
Avis de la commission
Le certificat VNA soumis n’est pas définitif si le comité d’investissement local l’approuve. Il est temporaire, ce qui signifie qu’une VNA finale n’est pas entièrement garantie. Une autre chose à noter est que ce certificat temporaire est personnel. Il comporte des dispositions décisives interdisant les transferts et ne permettant pas aux investisseurs ou aux porteurs de projets d’apporter des modifications avant la réalisation du projet d’investissement. En aucun cas, elles ne peuvent être transmises à des tiers.
Une attestation préalable de la VNA ne suffit pas pour vendre ou louer le bien. Une attestation définitive ne sera envoyée qu’après la réalisation du projet immobilier et il est recommandé d’attendre que l’orientation non agricole soit confirmée après un nouvel examen par le Conseil de Surveillance. En outre, les titres de propriété délivrés par l’Agence nationale pour la conservation de la nature contiennent des clauses de résiliation et des interdictions de vente. Cela signifie que si le projet d’investissement n’est pas achevé dans les délais et qu’il n’y a pas de confirmation finale de la VNA, le titre foncier peut être soumis à la résolution du titre de propriété. «Il y a une possibilité de prise de contrôle par l’État marocain et de reprise de possession ultérieure.