Marrakech, la ville ocre du Maroc, attire les investisseurs du monde entier grâce à son mélange envoûtant de charme historique et de modernité. Investir dans l’immobilier à Marrakech peut offrir des retours substantiels, que ce soit à travers l’achat d’appartements, de maisons traditionnelles ou même de terrains destinés à des projets de développement.
L’investissement dans l’immobilier au Maroc a gagné en popularité ces dernières années, en grande partie grâce aux opportunités attractives offertes par des villes comme Marrakech.
Toutefois, il est crucial de bien comprendre la VNA avant de se lancer dans tout achat immobilier.
Comprendre la VNA au Maroc
La VNA, ou la “Vocation Non Agricole”, est une condition réglementaire mise en place par les autorités marocaines pour déterminer l’affectation possible d’un terrain.
En d’autres termes, il s’agit de l’usage pour lequel un terrain est destiné, qu’il soit résidentiel, commercial ou industriel.
Cette notion est particulièrement pertinente dans le contexte de l’investissement immobilier, car elle dicte les activités qui peuvent être entreprises sur un terrain donné.
La VNA est un instrument clé pour assurer l’urbanisation et le développement durable tout en évitant l’utilisation inappropriée des terres.
La procédure d’obtention d’une attestation de VNA
L’obtention d’une attestation de non-vocation agricole est une procédure longue et fastidieuse dont le résultat est incertain. Si vous souhaitez vous lancer dans ces démarches, voici les formalités à accomplir :
- Dépôt du dossier de demande d’AVNA auprès du CRI (Centre Régional d’Investissement) : les documents demandés doivent être remis en 2 exemplaires originaux et en 9 copies. Ils doivent être remis à la fois sur support papier et sur support numérique (CD-Rom).
- Examen préalable du dossier par le CRI qui doit ensuite adresser le dossier aux organismes ministériels compétents.
- Réunion de la commission locale d’investissement pour examiner le dossier
- Avis de la commission.
Références Légales et Textes de Loi Pertinents :
Il est crucial de se familiariser avec les références légales qui régissent la procédure d’obtention de l’AVNA provisoire, notamment le Dahir n°1-19-18 du 13 février 2019 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
En suivant scrupuleusement ces étapes et en fournissant les documents requis, vous vous assurez d’obtenir l’AVNA provisoire, une étape essentielle pour concrétiser votre projet d’investissement au Maroc.